Décision n° 2001-861 du 9 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canal B pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal B

Version INITIALE

NOR : CSAX0101861S

Texte n°64