Avis aux importateurs de fruits et légumes concernant les modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes

Version INITIALE

NOR : ECOD0560006V

Texte n°15


Le règlement (CE) n° 1344/2005 de la Commission du 16 août 2005 modifie l'annexe du règlement (CE) n° 1555/1996 du 30 juillet 1996 pour les pommes.
Les volumes de déclenchement des droits additionnels à l'importation visés à l'article 2 du règlement (CE) n° 1555/1996 sont fixés comme indiqué dans le tableau joint en annexe.
Le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre 2005.