En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Patrick Dehaumont et de M. Dominique Mourot, M. Gérard Moulin, chef du département Autorisation de mise sur le marché à l'Agence nationale du médicament vétérinaire, reçoit délégation à l'effet de signer, pour la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, les actes et décisions relevant des attributions de son département.