Article 2
Est ouverte sur 2002 une autorisation de programme de 5 164 210 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 30 avril 2002 portant répartition de crédits
NOR : ECOB0230032A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/30/ECOB0230032A/jo/article_2
Texte n°21