Article 2
Les arrêtés antérieurs portant agrément des fédérations mentionnées à l'article 1er sont abrogés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MJSK0570009A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/20/MJSK0570009A/jo/article_2
Texte n°28
Les arrêtés antérieurs portant agrément des fédérations mentionnées à l'article 1er sont abrogés.
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