Décision n° 2005-0186 du 24 février 2005 modifiant la décision n° 98-957 en date du 27 janvier 2004 portant sur l'attribution de ressources en fréquences à la société Bouygues Telecom (opérateur DCS F3)

Version INITIALE

NOR : ARTL0500023S

Texte n°74

Article 1


L'annexe 2 de la décision n° 98-957 modifiée, en date du 27 janvier 2004, susvisée, est modifiée selon les termes de l'avenant annexé à la présente décision.