Article 5
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du service historique de la défense, BP 166, 00468 Armées.
Arrêté du 23 septembre 2005 portant création d'un site internet par le département de la marine
NOR : DEFS0501322A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/23/DEFS0501322A/jo/article_5
Texte n°3