Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 juin 2005 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 5 EUR
NOR : ECOZ0500074A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/17/ECOZ0500074A/jo/article_4
Texte n°10