Décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication de la défense)

Version INITIALE

NOR : DEFM0501293S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/9/20/DEFM0501293S/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le général Philippe-Alexandre Ellenbogen, adjoint au délégué à l'information et à la communication de la défense, dans la limite des attributions de la délégation.