Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.
Décision du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense)
NOR : DEFL0501298S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/9/19/DEFL0501298S/jo/article_3
Texte n°30