Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
1. M. Jean-Claude Gallois, chef du service du personnel, pour tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ressortissant à ses attributions ;
2. M. Philippe Courtois, chef d'études, adjoint au chef du service du personnel, pour signer tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion de ceux relatifs à des recrutements, nominations, titularisations et sanctions.