Article 4
Le décret n° 57-1409 du 31 décembre 1957 modifié portant organisation comptable des établissements pénitentiaires est abrogé.
République
Française
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NOR : JUSK0540138D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/2/JUSK0540138D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/2/2005-1490/jo/article_4
Texte n°17
Le décret n° 57-1409 du 31 décembre 1957 modifié portant organisation comptable des établissements pénitentiaires est abrogé.
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