Annexe
A N N E X E
DOTATIONS RÉGIONALES LIMITATIVES RELATIVES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES D'HÉBERGEMENT ET DE RÉINSERTION SOCIALE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 281 du 03/12/2005 texte numéro 5
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SOCA0524247A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/18/SOCA0524247A/jo/article_annexe1
Texte n°5
A N N E X E
DOTATIONS RÉGIONALES LIMITATIVES RELATIVES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES D'HÉBERGEMENT ET DE RÉINSERTION SOCIALE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 281 du 03/12/2005 texte numéro 5
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