Décision du 7 novembre 2005 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SANM0524139S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/11/7/SANM0524139S/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


L'annexe I du répertoire des groupes génériques, tel que fixé par la décision du 27 novembre 2002 susvisée, est modifiée comme suit :
I. - Les spécialités pharmaceutiques ci-après sont ajoutées dans les conditions suivantes :