Arrêté du 9 août 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Morbihan

Version INITIALE

NOR : AGRF0501886A

Texte n°96

Article 1


Les dispositions de l'avenant n° 55 du 14 janvier 2005 à la convention collective de travail du 21 mai 1980 concernant les exploitations agricoles du département du Morbihan sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.