Décret n° 2005-995 du 17 août 2005 relatif à l'organisation et au fonctionnement du centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur

Version INITIALE

NOR : MENT0501663D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/17/MENT0501663D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/17/2005-995/jo/article_3

Texte n°18

Article 3


Un conseil d'orientation, placé auprès du directeur du centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur, donne son avis sur le programme d'actions et formule des recommandations. Il examine le bilan d'activité qui lui est soumis annuellement.