Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux qualifiés des établissements d'enseignement est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 280 du 02/12/2005 texte numéro 40
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : FPPA0510015D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/30/FPPA0510015D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/30/2005-1485/jo/article_1
Texte n°40
L'échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux qualifiés des établissements d'enseignement est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 280 du 02/12/2005 texte numéro 40
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