Arrêté du 21 février 2005 portant abrogation du certificat d'aptitude professionnelle « bourse »

Version INITIALE

NOR : MENE0500348A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/21/MENE0500348A/jo/article_3

Texte n°5

Article 3


Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.