Arrêté du 27 janvier 2005 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0500173A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/27/DEFD0500173A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


A l'article 13 du titre V « Direction générale de la gendarmerie nationale » de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au II, le tableau est modifié ainsi qu'il suit :
A la colonne suppléants (face à la délégation consentie au chef du service des ressources humaines), l'alinéa : « M. le colonel Joël Delpont. » est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« M. le général Bernard Mottier.
M. le colonel Joël Delpont. »