Arrêté du 26 avril 2002 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2002

Version INITIALE

NOR : ECOS0250019A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/26/ECOS0250019A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Les enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale dont la liste suit sont déclarées d'intérêt général :