Arrêté du 4 février 2005 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public

Version INITIALE

NOR : INTE0500117A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/4/INTE0500117A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


L'organisme suivant est agréé pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégories et phases suivantes :
SOCOTEC Industries, zone industrielle, rue Marcel-Dassault, 59472 Seclin Cedex.
Catégories a, b, c et d pendant les phases conception, construction et exploitation pour une durée d'un an.