Article 1
L'organisme SAS ACEPI, M. Pettinato (Carmine), 33, cours de Verdun, 01100 Oyonnax, est habilité pour une durée d'un an.
Arrêté du 4 février 2005 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
NOR : INTE0500116A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/4/INTE0500116A/jo/article_1
Texte n°7