Décision du 5 octobre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale)

Version INITIALE

NOR : MCCB0500712S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/10/5/MCCB0500712S/jo/article_12

Texte n°48

Article 12


Délégation est donnée à Mme Christine Kneubühler, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau des personnels d'accueil et de surveillance et de magasinage.