Article 1
Le programme de l'enseignement de détermination de sciences économiques et sociales en classe de seconde générale et technologique est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0201542A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/1/MENE0201542A/jo/article_1
Texte n°10
Le programme de l'enseignement de détermination de sciences économiques et sociales en classe de seconde générale et technologique est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
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