Arrêté du 1er juillet 2002 fixant les conditions et les modalités du recrutement des agents des services techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENA0201354A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/1/MENA0201354A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Les agents des services techniques de recherche et de formation sont recrutés conformément aux dispositions de l'article 65-2 du décret du 31 décembre 1985 susvisé.