Article 5
Le présent décret sera exécuté sous la responsabilité du Premier ministre et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
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NOR : MENX0200085D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/15/MENX0200085D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/15/2002-892/jo/article_5
Texte n°7
Le présent décret sera exécuté sous la responsabilité du Premier ministre et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et sera publié au Journal officiel de la République française.
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