Article 1
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par les trésoreries d'Audun-le-Roman, Conflans-en-Jarnisy, Jarny-Chambley, Joeuf et Piennes, est transférée à la trésorerie de Briey (Meurthe-et-Moselle).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0503065A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/25/BUDR0503065A/jo/article_1
Texte n°15
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par les trésoreries d'Audun-le-Roman, Conflans-en-Jarnisy, Jarny-Chambley, Joeuf et Piennes, est transférée à la trésorerie de Briey (Meurthe-et-Moselle).
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