Arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « tailleur dame »

Version INITIALE

NOR : MENE0500826A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/22/MENE0500826A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle figurent en annexe I au présent arrêté.