Décret n° 2002-751 du 2 mai 2002 portant modification du cahier des missions et des charges de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi

Version INITIALE

NOR : MCCT0200285D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/2/MCCT0200285D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/2/2002-751/jo/article_11

Texte n°181

Article 11


Après l'article 17, il est ajouté un article 17-1 ainsi rédigé :
« Art. 17-1. - La société développe des nouveaux programmes et services permettant, sur les différents supports de communication audiovisuelle, de prolonger, de compléter et d'enrichir son offre vis-à-vis du public.
« A cette fin, elle s'attache à faire bénéficier le public des nouvelles techniques de production et de diffusion des programmes et services de communication audiovisuelle.
« Elle favorise la relation avec le public par l'utilisation de toutes les techniques de l'interactivité. Elle exploite notamment à ce titre tout service télématique, interactif ou de communication en ligne complétant et prolongeant les émissions qu'elle programme. Elle assure la promotion de ces services.
« Elle participe au développement technologique de la communication audiovisuelle. »