Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 25 mars 2005 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'assainissement et décontamination nucléaire
NOR : SOCF0510630A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/25/SOCF0510630A/jo/article_4
Texte n°15