Décret du 14 février 2005 portant nomination d'un directeur à la direction générale de la sécurité extérieure

Version INITIALE

NOR : DEFX0508098D

Texte n°33

Article 2


Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.