Article 2
Les opérations effectives de traitement des assemblages combustibles définis à l'article 1er ci-dessus devront faire l'objet d'un accord opérationnel du directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
Arrêté du 8 février 2005 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à recevoir, à décharger, à entreposer et à traiter dans l'usine UP2-800 des assemblages combustibles à base d'oxyde d'uranium de retraitement enrichi dits « URE »
NOR : INDI0504661A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/8/INDI0504661A/jo/article_2
Texte n°20