Décision n° 2005-101 du 8 mars 2005 mettant en demeure l'association Radio locale D4B

Version INITIALE

NOR : CSAX0501101S

Texte n°84

Article 1


L'association Radio locale D4B est mise en demeure, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, d'émettre sur la fréquence 101,4 MHz, à Aiffres.