Article 3
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 haute Soule : forêt des Arbailles (zone de protection spéciale)
NOR : DEVN0650157A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/24/DEVN0650157A/jo/article_3
Texte n°25