Délégation est donnée à M. Ivan Chetaille, attaché d'administration centrale, directeur territorial du pôle "Manche et agglomération de Caen de la direction régionale Basse-Normandie, à l'effet de signer les actes, les pièces et documents énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des activités de l'équipe territoriale en charge du territoire de la Manche et de l'agglomération de Caen.