Arrêté du 9 août 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANS0222747A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/9/SANS0222747A/jo/article_annexe1

Texte n°52

Annexe


A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(6 inscriptions)


Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 203 du 31/08/2002 page 14496 à 14496




DEUXIÈME PARTIE
(2 modifications)


Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 203 du 31/08/2002 page 14496 à 14496


Rectificatif


Dans l'arrêté du 19 juillet 2002, en deuxième partie de l'annexe, au lieu de : « 1 radiation », lire : « 1 modification ».