Décret n° 2002-1165 du 12 septembre 2002 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande

Version INITIALE

NOR : EQUP0201143D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/9/12/EQUP0201143D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/9/12/2002-1165/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


L'emploi de secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande comprend quatre échelons. La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de dix-huit mois aux deux premiers échelons et de deux ans au troisième échelon.