Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 septembre 2002 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0250062A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/9/BUDB0250062A/jo/article_3
Texte n°10