Arrêté du 21 août 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « chocolatier confiseur »

Version INITIALE

NOR : MENE0201949A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/21/MENE0201949A/jo/article_9

Texte n°38

Article 9


Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.