Décision n° 2002-563 du 23 juillet 2002 portant extension de la décision n° 2000-412 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Regards pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Soleil

Version INITIALE

NOR : CSAX0201563S

Texte n°104