Décision n° 2002-557 du 23 juillet 2002 portant extension de la décision n° 2002-247 du 16 avril 2002 autorisant la SAS SPA (Société de publicité audiovisuelle) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Scoop

Version INITIALE

NOR : CSAX0201557S

Texte n°98

Article 1


Est ajoutée à la décision n° 2002-247 du 16 avril 2002 susvisée l'annexe suivante :


« A N N E X E I I I
« Utilisation de la sous-porteuse



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 223 du 24/09/2002 page 15780 à 15780