Arrêté du 4 mars 2005 fixant les conditions d'application de l'article R. 432-6 du code de la route

Version INITIALE

NOR : EQUS0401060A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/4/EQUS0401060A/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


Sont autorisés les EPB dont les caractéristiques, en ordre de marche, sont inférieures (tout en dépassant les maxima visés à l'article 1er) ou égales aux valeurs ci-dessous :
- longueur : 21 mètres ;
- largeur : 3,35 mètres ;
- hauteur : 4,50 mètres ;
- poids total roulant : 79 tonnes.
La charge de l'essieu le plus chargé d'un groupe d'essieux de ces ensembles ne doit pas dépasser la valeur de 10,5 tonnes, conformément aux valeurs définies au c du I de l'article R. 312-6 du code de la route.
Ces ensembles doivent être capables d'atteindre une vitesse minimale en palier de 70 km/h.