Article 1
Est annulé sur 2005 un crédit de paiement de 16 008 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Décret n° 2005-1545 du 10 décembre 2005 portant virement de crédits
NOR : BUDB0530048D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/10/BUDB0530048D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/10/2005-1545/jo/article_1
Texte n°6