Arrêté du 21 avril 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « sellerie générale »

Version INITIALE

NOR : MENE0500827A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/21/MENE0500827A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « sellerie générale » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.