Article 2
La directrice de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 mai 2002 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1990 fixant les taux annuels de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret n° 90-51 du 12 janvier 1990 relatif à la prime d'encadrement doctoral et de recherche
NOR : MENF0200989A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/MENF0200989A/jo/article_2
Texte n°129