Article 1
Il est mis fin, à compter du 1er mai 2002, à la mission du contrôleur général des armées en mission extraordinaire Föllmi (Jean-Pol, Yves) admis, à la même date, par anticipation et sur sa demande dans la 2e section des officiers généraux.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFM0200003D
Texte n°58
Il est mis fin, à compter du 1er mai 2002, à la mission du contrôleur général des armées en mission extraordinaire Föllmi (Jean-Pol, Yves) admis, à la même date, par anticipation et sur sa demande dans la 2e section des officiers généraux.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.