Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 décembre 2004 portant création d'un site dans un centre d'éducation populaire et de sport
NOR : MJSK0470259A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/17/MJSK0470259A/jo/article_2
Texte n°92