Décret n° 2002-111 du 24 janvier 2002 modifiant le décret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre national de Strasbourg

Version INITIALE

NOR : MCCB0100744D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/24/MCCB0100744D/jo/article_15

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/24/2002-111/jo/article_15

Texte n°48

Article 15


La commission consultative d'exploitation du Théâtre national de Strasbourg en fonction à la date de publication du présent décret exerce les fonctions du conseil d'administration jusqu'à la mise en place de celui-ci qui devra intervenir dans un délai de trois mois à compter de cette date. Les membres élus représentant le personnel siègent au conseil jusqu'à la date à laquelle leur mandat devait normalement prendre fin.