Arrêté du 18 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 modifié fixant les dispositions techniques applicables aux piscines

Version INITIALE

NOR : MESP0220296A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/18/MESP0220296A/jo/article_10

Texte n°16

Article 10


Il est ajouté, à l'article 8 de l'arrêté du 7 avril 1981 susvisé, un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque l'installation hydraulique est équipée d'un disconnecteur à zone de pression réduite contrôlable, les opérations de maintenance et de vérifications de cet appareil sont consignées sur le carnet sanitaire. »