Arrêté du 25 mars 2002 fixant pour l'année 2002 certains prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest

Version INITIALE

NOR : AGRM0200620A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/25/AGRM0200620A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Dans la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), les totaux admissibles de captures (TACs) suivants sont fixés pour la période du 1er avril 2002 au 31 mars 2003 :
Morue : 15 000 tonnes ;
Sébaste : 8 000 tonnes ;
Plie grise : 650 tonnes ;
Plie canadienne : pas de pêche dirigée.